Amendement 775 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 56 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , notamment le Royaume-Uni, dans le respect des intérêts stratégiques et de l'autonomie de décision de la France ».
Exposé sommaire :
Précision.
Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000775.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
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68fc69ebe2