Amendement 775 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 56 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots :
    « , notamment le Royaume-Uni, dans le respect des intérêts stratégiques et de l'autonomie de décision de la France ».

Exposé sommaire :

    Précision.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000775.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
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Jean-Michel Jacques 2026-05-07 12:00:00 +02:00 committed by angit
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