assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 191 — art. 24

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Dispositif :

    À l'alinéa 48, substituer aux mots :
    « volontariat d'appelé du service national »,
    les mots :
    « service national volontaire ».

Exposé sommaire :

    Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé".

Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000191.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
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Yannick Chenevard 2026-04-29 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -94,7 +94,7 @@ IV. – Le code général de la fonction publique est ainsi modifié :
« 3° Les personnes ayant souscrit un volontariat d'appelé du service national en application de l'article L. 121‑2 du même code sont nommées, sur leur demande, lors de la formation initiale suivante. » ;
6° À l'article L. 522‑6, les mots : « est retenue » sont remplacés par les mots : « ainsi que la période accomplie au titre du volontariat d'appelé du service national en application de l'article L. 121‑2 du même code sont retenues » ;
6° À l'article L. 522‑6, les mots : « est retenue » sont remplacés par les mots : « ainsi que la période accomplie au titre du service national volontaire en application de l'article L. 121‑2 du même code sont retenues » ;
7° Le chapitre IV du titre IV du livre VI est complété par un article L. 644‑6 ainsi rédigé :