assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Adopté : amendement 432 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires

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Assemblée nationale 2026-05-18 19:05:16 +02:00 • committed by angit
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@ -54,8 +54,6 @@ b) Aux deuxième et dernier alinéas, après le mot : « militaire », sont ins
a) Après le mot : « militaire », sont insérés les mots : « , dans la réserve opérationnelle de l'administration des douanes, dans la réserve opérationnelle pénitentiaire » ;
b) Après le mot : « entre », il est inséré le mot : « respectivement » ;
c) Après le mot : « défense », sont insérés les mots : « , le ministre chargé du budget, le ministre de la justice » ;
3° Au premier alinéa de l'article L. 3142‑94‑3, après le mot : « défense », sont insérés les mots : « , le ministre chargé du budget, le ministre de la justice » ;