Adopté : amendement AE1 de Constance Le Grip (EPR)

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Commission des affaires étrangères 2026-04-15 10:24:07 +02:00 committed by angit
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# Article additionnel (amendement AE1)
Au dernier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2023703 du 1 er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, la date : « 30 juin 2028 » est remplacée par la date : « 30 juillet 2027 ».