assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Adopté : amendement 328 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires

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Assemblée nationale 2026-05-18 11:57:57 +02:00 • committed by angit
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@ -56,7 +56,7 @@ c) Les II et III sont ainsi rédigés :
« Les conditions d'octroi, notamment en vue d'assurer la protection de la santé, de suspension ou de retrait de cette autorisation temporaire ainsi que la durée maximale pour laquelle elle peut être délivrée sont fixées par décret en Conseil d'État. » ;
5° À l'article L. 5124‑8‑1, les mots : « au II et au III » sont remplacés par les mots : « aux I bis et II ».
5° À l'article L. 5124‑8‑1, les mots : « au II et au III » sont remplacés par les mots : « au II ».
6° (nouveau) À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 5124‑20, les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « au II ».