Amendement 456 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 33 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Compléter l'alinéa 33 par les mots :
    « , FOURNITURES ET HABILLEMENT ».
    II. – En conséquence, après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant :
    « À l'horizon 2035 tous les acteurs s'occupant de la production de fournitures et d'habillements pour le compte de nos forces armées devront produire via des industries et des entreprises basées en France. Les sous-traitants de ces entreprises devront obligatoirement être basés en France. »

Exposé sommaire :

    Véritable tabou depuis plus d'une année, une partie des uniformes français de nos armées sont aujourd'hui produits où sous traités dans des pays étrangers. Ce sont autant d'emplois, de connaissances et de savoir faire qui échappent à notre pays.
    Le présent amendement vient ajouter au rapport annexé la volonté de retrouver à l'avenir des pourvoyeurs d'uniformes et de fournitures ainsi que des sous-traitants qui seraient basés en France.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000456.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example>
Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
Nadine Lechon 2026-04-29 12:00:00 +02:00 committed by angit
parent ae70f34520
commit b3174c49d9

Diff content is not available