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Assemblée nationale	778d16a33d	Mise au point au scrutin n° 6332 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Steevy Gustave : souhaitait voter « pour » - Catherine Hervieu : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-05 21:45:32 +02:00
Assemblée nationale	f6dd79e593	Scrutin public n° 6332 — rejeté, 22 pour, 115 contre, 18 abstentions ... Sur l'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6332.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6332	2026-05-05 15:45:32 +02:00