assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions
projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6332.tsv
Assemblée nationale f6dd79e593 Scrutin public n° 6332 — rejeté, 22 pour, 115 contre, 18 abstentions 
Sur l'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6332.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6332
2026-05-05 15:45:32 +02:00

7 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-05 · rejeté, 22 pour, 115 contre, 18 abstentions · scrutin public n° 6332
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6332