2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	ef8b248a15	Mise au point au scrutin n° 6348 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-06 21:45:48 +02:00
Assemblée nationale	500acc6101	Scrutin public n° 6348 — rejeté, 37 pour, 61 contre ... Sur l'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6348.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6348	2026-05-06 15:45:48 +02:00