assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions
projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6348.tsv
Assemblée nationale 500acc6101 Scrutin public n° 6348 — rejeté, 37 pour, 61 contre 
Sur l'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6348.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6348
2026-05-06 15:45:48 +02:00

4.5 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-06 · rejeté, 37 pour, 61 contre · scrutin public n° 6348
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6348