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Assemblée nationale	8582e6d98a	Mise au point au scrutin n° 6490 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « pour » - Jean-Louis Thiériot : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-07 21:48:10 +02:00
Assemblée nationale	8e88918bfd	Scrutin public n° 6490 — adopté, 24 pour, 14 contre, 10 abstentions ... Sur l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6490.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6490	2026-05-07 15:48:10 +02:00