projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6490.tsv
Assemblée nationale 8e88918bfd Scrutin public n° 6490 — adopté, 24 pour, 14 contre, 10 abstentions
Sur l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6490.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6490
2026-05-07 15:48:10 +02:00

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1# l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-07 · adopté, 24 pour, 14 contre, 10 abstentions · scrutin public n° 6490
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6490