assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083

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Sabine Thillaye	9eff2698ab	Amendement DN19 — art. 17 Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « sa part » les mots : « la part de l'auteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 15/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000019.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2026-04-15 12:00:00 +02:00
Député PA643210	876b2e3d48	Dépôt : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Texte n° 2630, déposé le 8 avril 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2630.html	2026-04-08 12:00:00 +02:00

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Sabine Thillaye

9eff2698ab

Amendement DN19 — art. 17

Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « sa part »
    les mots :
    « la part de l'auteur ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 15/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000019.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto

2026-04-15 12:00:00 +02:00

Député PA643210

876b2e3d48

Dépôt : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Texte n° 2630, déposé le 8 avril 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2630.html

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