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Commission des affaires étrangères	ae70f34520	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 450 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2695.html	2026-04-23 12:00:00 +02:00
Yannick Chenevard	d3e252d228	Amendement DN500 — art. 4 ... Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000500.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2026-04-18 12:00:00 +02:00
Député PA643210	876b2e3d48	Dépôt : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ... Texte n° 2630, déposé le 8 avril 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2630.html	2026-04-08 12:00:00 +02:00