Dispositif :
I. – À l'alinéa 1, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« ou »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« vecteurs »,
insérer les mots :
« ou d'atténuer les capacités stratégiques militaires de la France ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre les dispositions de l'article au détournement des éléments du potentiel scientifique ou technique de la Nation en vue de neutraliser ou d'atténuer les capacités stratégiques de la France c'est à dire essentiellement, nos armes nucléaires océaniques ou aéroportées et leurs vecteurs, en particulier nos sous-marins nucléaires lanceurs d'engins.
Il s'agit ici de viser des détournements au profit de puissances étrangères qui faciliteraient l'identification, le suivi ou encore l'interception par ces États de ces capacités stratégiques qui sont essentielles à la sécurité de la Nation et qui participent de la place de la France dans les rapports entre puissances. La dissuasion nucléaire n'est effective que dès lors qu'elle représente une menace réelle et permanente contre laquelle seule la diplomatie et la paix sont des boucliers effectifs.
Sort : Rejeté | Déposé le 12/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2630P0D1N000005.xml
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