assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Commission des affaires étrangères
3ff9b0d9be Adopté : amendement DN494 de Jean-Louis Thiériot (DR) et 1 cosignataires 2026-04-22 09:39:06 +02:00
Jean-Louis Thiériot
c2a0f619ea Amendement DN494 — art. 7 
Dispositif :

    À l'alinéa 7, substituer au mot :
    « produit »
    le mot :
    « bien ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000494.xml

Co-authored-by: Yannick Chenevard <PA795908@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
 2026-04-17 12:00:00 +02:00
Jean-Louis Thiériot
8bb6525f73 Amendement DN495 — art. 7 
Dispositif :

    À l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « de tout bien »
    les mots :
    « d'un bien ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000495.xml

Co-authored-by: Yannick Chenevard <PA795908@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
 2026-04-17 12:00:00 +02:00
Député PA643210
876b2e3d48 Dépôt : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense 
Texte n° 2630, déposé le 8 avril 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2630.html
 2026-04-08 12:00:00 +02:00