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c66a776331 Amendement DN251 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 67 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 67, substituer au nombre :
    « 41 »
    le nombre :
    « 50 ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement incite le Gouvernement à rétablir la cible initiale de 50 avions A400M au profit de l'Armée de l'air et de l'Espace. Alors que l'A400M Atlas s'est imposé comme un outil indispensable de projection stratégique, de soutien aux opérations et d'intervention humanitaire, la trajectoire actuelle traduit un désengagement préoccupant, avec une cible ramenée à 41 appareils à l'horizon 2035, contre un objectif initial de 50. Cette réduction fragilise à la fois nos capacités opérationnelles et l'équilibre du programme industriel. Elle conduit déjà à une sur-utilisation d'un parc limité, pesant sur la disponibilité des appareils et sur les équipages, alors même que les besoins de projection augmentent. À l'inverse, certains de nos partenaires, notamment l'Allemagne, ont déjà dépassé ce seuil, illustrant l'importance stratégique de cette capacité. Par ailleurs, l'étalement des livraisons affaiblit la soutenabilité industrielle du programme et fait peser un risque réel sur la continuité des chaînes de production. Enfin, disposer d'une flotte renforcée permettrait à la France de conserver une capacité de réaction rapide, y compris pour répondre à des besoins urgents à l'exportation ou à des situations de crise nécessitant des moyens de transport lourds disponibles immédiatement.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000251.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example>
Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
2026-04-17 12:00:00 +02:00
Député PA643210
876b2e3d48 Dépôt : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte n° 2630, déposé le 8 avril 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2630.html
2026-04-08 12:00:00 +02:00