Dispositif :
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Le montant des besoins physico-financiers pour la période 2024‑2030 était fixé en 2023 à 413,3 milliards d'euros. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction proposée par le projet de loi pour le premier alinéa de l'article 4 de la LPM 2024‑2030.
Sort : Adopté | Déposé le 19/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000523.xml
Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
