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Assemblée nationale	d53bc2c102	Scrutin public n° 6289 — rejeté, 27 pour, 59 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6289.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6289	2026-05-04 15:44:49 +02:00
Assemblée nationale	ec10a70150	Mise au point au scrutin n° 6287 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Sébastien Saint-Pasteur : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-05-04 21:44:47 +02:00
Assemblée nationale	2656997686	Scrutin public n° 6287 — rejeté, 38 pour, 128 contre, 2 abstentions ... Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6287.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6287	2026-05-04 15:44:47 +02:00