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efa9b5ae7b Amendement DN483 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 20 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
    « La coopération européenne doit renforcer sa dimension opérationnelle sans se limiter à des dotations capacitaires. La création d'unités européennes afin de mettre en œuvre des missions techniques et spécialisées contribuerait à assurer son autonomie stratégique et à l'interopérabilité des forces nationales. La France pourra ainsi proposer aux pays de l'UE la construction d'un bataillon arctique européen opérationnel en lien étroit avec la coopération de défense nordique. »

Exposé sommaire :

    La création d'unités européennes spécialisées est une étape nécessaire pour articuler autonomie stratégique, interopérabilité des forces de l'Union et réactivité à des crises géopolitiques comme les menaces des Etats-Unis envers le Groenland et le Danemark.
    Ainsi, la résolution européenne N°231 adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale visant à soutenir le Danemark et le Groenland invite le Gouvernement français à défendre au sein de l'Union européenne le renforcement de l'autonomie stratégique européenne par la construction d'un bataillon arctique européen opérationnel en lien étroit avec la coopération de défense nordique. Cette proposition de long terme peut durablement contribuer à la sécurité européenne et constituer un complément des capacités françaises en milieux grand froid et polaire.
    Alors que le contexte géopolitique actuel offre des opportunités nouvelles que nous devons saisir, le présent amendement vise à faire en sorte que la position unanime de l'Assemblée soit suivie d'effet.

Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000483.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
2026-04-17 12:00:00 +02:00
Député PA643210
876b2e3d48 Dépôt : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Texte n° 2630, déposé le 8 avril 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2630.html
2026-04-08 12:00:00 +02:00