projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083

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Commission des affaires étrangères	cb9aea0831	Adopté : amendement DN33 de Sabine Thillaye (Dem) Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà cette modification.	2026-04-22 19:34:54 +02:00
Sabine Thillaye	20bd11339f	Amendement DN33 — art. 19 Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « ses » le mot : « les ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « durant les cinq années suivant » les mots : « pendant un délai de cinq ans à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 15/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000033.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2026-04-15 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires étrangères

cb9aea0831

Adopté : amendement DN33 de Sabine Thillaye (Dem)

Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.

2026-04-22 19:34:54 +02:00

Sabine Thillaye

20bd11339f

Amendement DN33 — art. 19

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot :
    « ses »
    le mot :
    « les ».
    II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
    « durant les cinq années suivant »
    les mots :
    « pendant un délai de cinq ans à compter de ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 15/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000033.xml

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