projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083

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Commission des affaires étrangères	6dfa3f614f	Adopté : amendement DN504 de Yannick Chenevard (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-22 09:29:10 +02:00
Yannick Chenevard	f19b5f7a1f	Amendement DN504 — art. 6 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : : 1° Substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ ; 2° Substituer au mot : ⟦2⟧ le mot : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 12 : 1° Substituer aux mots : « sous réserve de la délivrance d'une autorisation » les mots : « s'ils y sont autorisés » ; 2° Substituer au mot : « fixe » le mot : « détermine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté \| Déposé le 18/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000504.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2026-04-18 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires étrangères

6dfa3f614f

Adopté : amendement DN504 de Yannick Chenevard (EPR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-04-22 09:29:10 +02:00

Yannick Chenevard

f19b5f7a1f

Amendement DN504 — art. 6

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : : 1° Substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ ; 2° Substituer au mot : ⟦2⟧ le mot : ⟦3⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 12 :
    1° Substituer aux mots :
    « sous réserve de la délivrance d'une autorisation »
    les mots :
    « s'ils y sont autorisés » ;
    2° Substituer au mot :
    « fixe »
    le mot :
    « détermine ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000504.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

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