projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083

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Assemblée nationale	14f14d04cf	Adopté : amendement 421 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« aux I bis et II » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-18 19:42:19 +02:00
Yannick Chenevard	d2bc799f3e	Amendement 421 — art. 32 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« aux I bis et II » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin de l'alinéa 27, substituer aux mots : « aux I bis et II » les mots : « au II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visant à faire cohérence avec les modifications apportées à l'article 13 du projet de loi. Sort : Adopté \| Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000421.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2026-04-29 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

14f14d04cf

Adopté : amendement 421 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« aux I bis et II » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-05-18 19:42:19 +02:00

Yannick Chenevard

d2bc799f3e

Amendement 421 — art. 32

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« aux I bis et II » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 27, substituer aux mots :
    « aux I bis et II »
    les mots :
    « au II ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel, visant à faire cohérence avec les modifications apportées à l'article 13 du projet de loi.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000421.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

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