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Assemblée nationale
5a5ecd39a3 Adopté : amendement 695 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 21 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-05-06 17:01:38 +02:00
f58a12e5d8 Amendement 695 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 21 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant :
    « L'actualisation de la loi de programmation militaire permet également de dégager des marges afin de garantir que les politiques en faveur du monde combattant ne constituent pas une variable d'ajustement budgétaire. Elle réaffirme l'engagement de la Nation à assurer, dans la durée, la reconnaissance, les droits et l'accompagnement des anciens combattants. »
    II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 23.

Exposé sommaire :

    Cet amendement, qui vise uniquement à intervertir (par souci de cohérence) l'ordre des alinéas 22 et 23 sans toucher à leur rédaction, a une portée purement rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000695.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
2026-04-29 12:00:00 +02:00

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