projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083

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Commission des affaires étrangères	3e7839a283	Adopté : amendement DN482 (Rect) de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-22 17:05:23 +02:00
Yannick Chenevard	e548bb725f	Amendement DN482 (Rect) — art. 23 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 32, substituer aux mots : « réaliser le » les mots : » « participer au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté \| Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000482.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2026-04-17 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires étrangères

3e7839a283

Adopté : amendement DN482 (Rect) de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-04-22 17:05:23 +02:00

Yannick Chenevard

e548bb725f

Amendement DN482 (Rect) — art. 23

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 32, substituer aux mots :
    « réaliser le »
    les mots : »
    « participer au ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000482.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

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