projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083

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Commission des affaires étrangères	9879359165	Adopté : amendement DN519 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-22 14:56:08 +02:00
Yannick Chenevard	0f8b1c1fc0	Amendement DN519 — art. 21 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Aux alinéas 21 et 22, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Aux alinéas 21 et 22, substituer aux mots : « état d'alerte et de sécurité nationale » les mots : « état d'alerte de sécurité nationale » Exposé sommaire : Rédactionnel Sort : Adopté \| Déposé le 18/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000519.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2026-04-18 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires étrangères

9879359165

Adopté : amendement DN519 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-04-22 14:56:08 +02:00

Yannick Chenevard

0f8b1c1fc0

Amendement DN519 — art. 21

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Aux alinéas 21 et 22, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Aux alinéas 21 et 22, substituer aux mots :
    « état d'alerte et de sécurité nationale »
    les mots :
    « état d'alerte de sécurité nationale »

Exposé sommaire :

    Rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 18/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000519.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

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