projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083

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Commission des affaires étrangères	5509a94897	Adopté : amendement DN197 de Stéphane Lenormand (LIOT) et 1 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-21 11:13:32 +02:00
Stéphane Lenormand	68d5e72cbf	Amendement DN197 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter la seconde phrase par les mots : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter la seconde phrase par les mots : « et à hauteur de 2,5 % en 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans ce projet de loi d'actualisation l'objectif de porter l'effort de défense à 2,5 % du PIB d'ici 2030 . En l'état cette cible n'apparaît que dans le rapport annexé, sans valeur normative. Face à l'aggravation du contexte géostratégique et au regain de menaces qui pèsent sur nos territoires, cet objectif ne peut pas être une simple orientation, il doit devenir un engagement clair et assumé du Parlement dès l'article 1 er de ce projet de loi. Il s'agit également d'envoyer un message de confiance et de soutien à nos militaires, en garantissant une trajectoire budgétaire lisible et à la hauteur de leur engagement. Sort : Adopté \| Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000197.xml Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot <PA267042@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant	2026-04-17 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires étrangères

5509a94897

Adopté : amendement DN197 de Stéphane Lenormand (LIOT) et 1 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-04-21 11:13:32 +02:00

Stéphane Lenormand

68d5e72cbf

Amendement DN197 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Compléter la seconde phrase par les mots : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter la seconde phrase par les mots :
    « et à hauteur de 2,5 % en 2030. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à inscrire dans ce projet de loi d'actualisation l'objectif de porter l'effort de défense à 2,5 % du PIB d'ici 2030 .
    En l'état cette cible n'apparaît que dans le rapport annexé, sans valeur normative. Face à l'aggravation du contexte géostratégique et au regain de menaces qui pèsent sur nos territoires, cet objectif ne peut pas être une simple orientation, il doit devenir un engagement clair et assumé du Parlement dès l'article 1 er de ce projet de loi. Il s'agit également d'envoyer un message de confiance et de soutien à nos militaires, en garantissant une trajectoire budgétaire lisible et à la hauteur de leur engagement.

Sort : Adopté | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000197.xml

Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot <PA267042@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

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