projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083

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Commission des affaires étrangères	5de53c3ae5	Adopté : amendement CL40 de Sabine Thillaye (Dem) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-15 11:14:58 +02:00
Sabine Thillaye	90c46f7d8e	Amendement CL40 — art. 19 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : .À l'alinéa 23, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : .À l'alinéa 23, après le mot : « sein », insérer les mots : « d'États membres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 13/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2630P0D1N000040.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant	2026-04-13 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires étrangères

5de53c3ae5

Adopté : amendement CL40 de Sabine Thillaye (Dem)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-04-15 11:14:58 +02:00

Sabine Thillaye

90c46f7d8e

Amendement CL40 — art. 19

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : .À l'alinéa 23, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    .À l'alinéa 23, après le mot :
    « sein »,
    insérer les mots :
    « d'États membres ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 13/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2630P0D1N000040.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

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