projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083

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Commission des affaires étrangères	b26b09fa8a	Adopté : amendement DN18 de Sabine Thillaye (Dem) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« toute » ambigu (2 occurrences)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-04-22 19:34:26 +02:00
Sabine Thillaye	1df94771cd	Amendement DN18 — art. 17 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« toute » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « toute », insérer les mots : « publication, diffusion ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Sort : Adopté \| Déposé le 15/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000018.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant	2026-04-15 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires étrangères

b26b09fa8a

Adopté : amendement DN18 de Sabine Thillaye (Dem)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« toute » ambigu (2 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-04-22 19:34:26 +02:00

Sabine Thillaye

1df94771cd

Amendement DN18 — art. 17

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« toute » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :
    « toute »,
    insérer les mots :
    « publication, diffusion ou ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision.

Sort : Adopté | Déposé le 15/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000018.xml

Groupe: Dem
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