projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083

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Assemblée nationale	9968121fd7	Adopté : amendement 63 de Jean-Louis Thiériot (DR) et 1 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-18 11:13:34 +02:00
Jean-Louis Thiériot	8b02697177	Amendement 63 — art. 8 bis ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Substituer aux mots : « vient rendre » le mot : « rend ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté \| Déposé le 28/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000063.xml Co-authored-by: Yannick Chenevard <PA795908@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: manquant	2026-04-28 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

9968121fd7

Adopté : amendement 63 de Jean-Louis Thiériot (DR) et 1 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-05-18 11:13:34 +02:00

Jean-Louis Thiériot

8b02697177

Amendement 63 — art. 8 bis

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Substituer aux mots :
    « vient rendre »
    le mot :
    « rend ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 28/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000063.xml

Co-authored-by: Yannick Chenevard <PA795908@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

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