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Assemblée nationale	937e2706da	Adopté : amendement 724 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 32 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2026-05-06 22:19:21 +02:00
Yannick Chenevard	fd46e4b64d	Amendement 724 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 32 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin de l'alinéa 32, supprimer les mots : « notamment au titre des impôts et taxes ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000724.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2026-04-29 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

937e2706da

Adopté : amendement 724 de Yannick Chenevard (EPR) et 1 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 32 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2026-05-06 22:19:21 +02:00

Yannick Chenevard

fd46e4b64d

Amendement 724 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 32 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 32, supprimer les mots :
    « notamment au titre des impôts et taxes ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000724.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

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