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@@ -38,6 +38,8 @@ b) Le dernier alinéa est complété par les mots : « et les modalités par les
 
 8° L'article L. 242‑7 est abrogé ;
 
+9° Dans l'intitulé du chapitre IV du titre III du livre III de l'annexe, le mot : « réservés » est remplacé par les mots : « de reconnaissance nationale » ;
+
 10° Le premier alinéa de l'article L. 611‑6 est remplacé par les dispositions suivantes :
 
 « L'Office est chargé d'instruire les demandes d'emplois de reconnaissance nationale des bénéficiaires des 2° à 6° de l'article L. 241‑2, à l'exception des militaires et anciens militaires, et des articles L. 241‑3 et L. 241‑4. »