Compare commits

...

16 commits

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
7ad1ad4136 Scrutin public n° 6476 — adopté, 37 pour, 0 contre, 11 abstentions
Sur le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6476.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6476
2026-05-07 15:47:56 +02:00
Assemblée nationale
9836ebe5f5 Scrutin public n° 6475 — rejeté, 22 pour, 28 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6475.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6475
2026-05-07 15:47:55 +02:00
Assemblée nationale
e03036d404 Scrutin public n° 6474 — rejeté, 13 pour, 29 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6474.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6474
2026-05-07 15:47:54 +02:00
Assemblée nationale
fa4969df47 Scrutin public n° 6473 — rejeté, 7 pour, 25 contre, 12 abstentions
Sur l'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6473.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6473
2026-05-07 15:47:53 +02:00
Assemblée nationale
f5f6187c9d Scrutin public n° 6472 — rejeté, 12 pour, 35 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6472.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6472
2026-05-07 15:47:52 +02:00
Assemblée nationale
ceb08f60b9 Mise au point au scrutin n° 6470
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « abstention »
- Jean-Louis Thiériot : souhaitait voter « abstention »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-07 21:47:50 +02:00
Assemblée nationale
a75ddd2997 Scrutin public n° 6470 — rejeté, 15 pour, 34 contre
Sur l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6470.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6470
2026-05-07 15:47:50 +02:00
Assemblée nationale
7d853ed8b9 Scrutin public n° 6469 — rejeté, 11 pour, 40 contre
Sur le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6469.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6469
2026-05-07 15:47:49 +02:00
Assemblée nationale
bc9d6d05b5 Scrutin public n° 6468 — rejeté, 19 pour, 30 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6468.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6468
2026-05-07 15:47:48 +02:00
Assemblée nationale
52d44be11c Scrutin public n° 6467 — rejeté, 13 pour, 37 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6467.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6467
2026-05-07 15:47:47 +02:00
Assemblée nationale
54ef63d8ed Scrutin public n° 6466 — rejeté, 13 pour, 38 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6466.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6466
2026-05-07 15:47:46 +02:00
Assemblée nationale
82a5605409 Scrutin public n° 6465 — rejeté, 13 pour, 26 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6465.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6465
2026-05-07 15:47:45 +02:00
Assemblée nationale
1e37049c18 Mise au point au scrutin n° 6464
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Hervieu : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-07 21:47:44 +02:00
Assemblée nationale
3a1e46d198 Scrutin public n° 6464 — rejeté, 14 pour, 29 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6464.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6464
2026-05-07 15:47:44 +02:00
Assemblée nationale
2eaa5a0973 Scrutin public n° 6462 — rejeté, 12 pour, 31 contre
Sur l'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6462.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6462
2026-05-07 15:47:42 +02:00
Assemblée nationale
64f7f11438 Scrutin public n° 6461 — adopté, 13 pour, 8 contre, 11 abstentions
Sur l'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6461.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6461
2026-05-07 18:01:56 +02:00
14 changed files with 751 additions and 0 deletions

View file

@ -0,0 +1,37 @@
# l'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
# 2026-05-07 · adopté, 13 pour, 8 contre, 11 abstentions · scrutin public n° 6461
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6461
acteur nom groupe position delegation note
PA842279 Anchya Bamana RN abstention non
PA841981 Catherine Rimbert RN abstention oui
PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
PA840075 Eddy Casterman RN abstention non
PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
PA796034 Frank Giletti RN abstention non
PA841873 Julien Limongi RN abstention non
PA794598 Laurent Jacobelli RN abstention non
PA794770 Michèle Martinez RN abstention oui
PA840857 Nadine Lechon RN abstention oui
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA720354 Jean-Michel Jacques EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
PA722358 Thomas Gassilloud EPR pour non
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA794270 Anna Pic SOC pour non
PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC pour non
PA643089 Jean-Louis Thiériot DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
PA793980 Charles Fournier EcoS pour oui
PA841419 Damien Girard EcoS pour non
PA335999 Delphine Batho EcoS pour non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
PA796078 Estelle Youssouffa LIOT abstention non
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.

View file

@ -0,0 +1,48 @@
# l'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
# 2026-05-07 · rejeté, 12 pour, 31 contre · scrutin public n° 6462
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6462
acteur nom groupe position delegation note
PA842279 Anchya Bamana RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA840075 Eddy Casterman RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA794418 Florence Goulet RN pour non
PA796034 Frank Giletti RN pour non
PA841873 Julien Limongi RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA794770 Michèle Martinez RN pour oui
PA840857 Nadine Lechon RN pour oui
PA721024 Anne Genetet EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA719512 Corinne Vignon EPR contre oui
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
PA720354 Jean-Michel Jacques EPR contre non
PA718674 Olga Givernet EPR contre oui
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA722358 Thomas Gassilloud EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA794270 Anna Pic SOC contre non
PA333285 Guillaume Garot SOC contre oui
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
PA643089 Jean-Louis Thiériot DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre oui
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
PA795374 Pascal Lecamp Dem contre oui
PA796078 Estelle Youssouffa LIOT pour non
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.

View file

@ -0,0 +1,53 @@
# l'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
# 2026-05-07 · rejeté, 14 pour, 29 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 6464
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6464
acteur nom groupe position delegation note
PA842279 Anchya Bamana RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA840075 Eddy Casterman RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA794418 Florence Goulet RN pour non
PA796034 Frank Giletti RN pour non
PA841873 Julien Limongi RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA794770 Michèle Martinez RN pour oui
PA840857 Nadine Lechon RN pour oui
PA721024 Anne Genetet EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA719512 Corinne Vignon EPR contre oui
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
PA720354 Jean-Michel Jacques EPR contre non
PA718674 Olga Givernet EPR contre oui
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA722358 Thomas Gassilloud EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP abstention non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP abstention oui
PA794270 Anna Pic SOC contre non
PA333285 Guillaume Garot SOC contre oui
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC contre non
PA643089 Jean-Louis Thiériot DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre oui
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non mise au point
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
PA795374 Pascal Lecamp Dem contre oui
PA793572 Christophe Plassard HOR contre oui
PA720230 Lise Magnier HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA796078 Estelle Youssouffa LIOT pour non
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.

View file

@ -0,0 +1,52 @@
# l'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
# 2026-05-07 · rejeté, 13 pour, 26 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 6465
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6465
acteur nom groupe position delegation note
PA842279 Anchya Bamana RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA840075 Eddy Casterman RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA794418 Florence Goulet RN pour non
PA796034 Frank Giletti RN pour non
PA841873 Julien Limongi RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA794770 Michèle Martinez RN pour oui
PA840857 Nadine Lechon RN pour oui
PA721024 Anne Genetet EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA719512 Corinne Vignon EPR contre oui
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
PA720354 Jean-Michel Jacques EPR contre non
PA718674 Olga Givernet EPR contre oui
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
PA722358 Thomas Gassilloud EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP abstention non
PA794786 Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP abstention oui
PA794270 Anna Pic SOC abstention non
PA333285 Guillaume Garot SOC abstention oui
PA841243 Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention non
PA643089 Jean-Louis Thiériot DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre oui
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
PA795374 Pascal Lecamp Dem contre oui
PA793572 Christophe Plassard HOR contre oui
PA720230 Lise Magnier HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA796078 Estelle Youssouffa LIOT pour non
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.

View file

@ -0,0 +1,61 @@
# l'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
# 2026-05-07 · rejeté, 13 pour, 38 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6466
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6466
acteur nom groupe position delegation note
PA842279 Anchya Bamana RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA840075 Eddy Casterman RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA794418 Florence Goulet RN pour non
PA796034 Frank Giletti RN pour non
PA841873 Julien Limongi RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA794770 Michèle Martinez RN pour oui
PA840857 Nadine Lechon RN pour oui
PA721024 Anne Genetet EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
PA719512 Corinne Vignon EPR contre oui
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
PA719218 Hervé Berville EPR contre oui
PA720354 Jean-Michel Jacques EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre non
PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
PA718674 Olga Givernet EPR contre oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR contre non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA722358 Thomas Gassilloud EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP abstention non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP abstention oui
PA794270 Anna Pic SOC contre non
PA333285 Guillaume Garot SOC contre oui
PA643089 Jean-Louis Thiériot DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre oui
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA793708 Sébastien Peytavie EcoS contre non
PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
PA795374 Pascal Lecamp Dem contre oui
PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
PA793572 Christophe Plassard HOR contre oui
PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
PA720230 Lise Magnier HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA796078 Estelle Youssouffa LIOT pour non
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.

View file

@ -0,0 +1,60 @@
# l'amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
# 2026-05-07 · rejeté, 13 pour, 37 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 6467
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6467
acteur nom groupe position delegation note
PA842279 Anchya Bamana RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA840075 Eddy Casterman RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA794418 Florence Goulet RN pour non
PA796034 Frank Giletti RN pour non
PA841873 Julien Limongi RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA794770 Michèle Martinez RN pour oui
PA840857 Nadine Lechon RN pour oui
PA721024 Anne Genetet EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
PA719512 Corinne Vignon EPR contre oui
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
PA719218 Hervé Berville EPR contre oui
PA720354 Jean-Michel Jacques EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre non
PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
PA718674 Olga Givernet EPR contre oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR contre non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
PA722358 Thomas Gassilloud EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP abstention non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP abstention non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP abstention oui
PA794270 Anna Pic SOC contre non
PA333285 Guillaume Garot SOC contre oui
PA643089 Jean-Louis Thiériot DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre oui
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
PA795374 Pascal Lecamp Dem contre oui
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
PA793572 Christophe Plassard HOR contre oui
PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
PA720230 Lise Magnier HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA796078 Estelle Youssouffa LIOT pour non
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.

View file

@ -0,0 +1,59 @@
# l'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
# 2026-05-07 · rejeté, 19 pour, 30 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 6468
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6468
acteur nom groupe position delegation note
PA842279 Anchya Bamana RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA840075 Eddy Casterman RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA794418 Florence Goulet RN pour non
PA796034 Frank Giletti RN pour non
PA841873 Julien Limongi RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA794770 Michèle Martinez RN pour oui
PA840857 Nadine Lechon RN pour oui
PA721024 Anne Genetet EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
PA719512 Corinne Vignon EPR contre oui
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
PA720354 Jean-Michel Jacques EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
PA718674 Olga Givernet EPR contre oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR contre non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA722358 Thomas Gassilloud EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP abstention non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP abstention non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP abstention oui
PA794270 Anna Pic SOC contre non
PA333285 Guillaume Garot SOC contre oui
PA643089 Jean-Louis Thiériot DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre oui
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
PA795374 Pascal Lecamp Dem contre oui
PA605782 Laurent Marcangeli HOR contre non
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR pour oui
PA793572 Christophe Plassard HOR pour oui
PA720230 Lise Magnier HOR pour non
PA719052 Loïc Kervran HOR pour non
PA794430 Michel Criaud HOR pour non
PA796078 Estelle Youssouffa LIOT pour non
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.

View file

@ -0,0 +1,56 @@
# le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
# 2026-05-07 · rejeté, 11 pour, 40 contre · scrutin public n° 6469
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6469
acteur nom groupe position delegation note
PA842279 Anchya Bamana RN pour non
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA840075 Eddy Casterman RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA796034 Frank Giletti RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA794770 Michèle Martinez RN pour oui
PA840857 Nadine Lechon RN pour oui
PA721024 Anne Genetet EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA719512 Corinne Vignon EPR contre oui
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
PA719218 Hervé Berville EPR contre oui
PA720354 Jean-Michel Jacques EPR contre non
PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre non
PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
PA718674 Olga Givernet EPR contre oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR contre non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA722358 Thomas Gassilloud EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP contre oui
PA794270 Anna Pic SOC contre non
PA333285 Guillaume Garot SOC contre oui
PA643089 Jean-Louis Thiériot DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre oui
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
PA795374 Pascal Lecamp Dem contre oui
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
PA793572 Christophe Plassard HOR contre oui
PA720230 Lise Magnier HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA796078 Estelle Youssouffa LIOT pour non
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.

View file

@ -0,0 +1,57 @@
# l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
# 2026-05-07 · rejeté, 15 pour, 34 contre · scrutin public n° 6470
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6470
acteur nom groupe position delegation note
PA842279 Anchya Bamana RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA840075 Eddy Casterman RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA796034 Frank Giletti RN pour non
PA841873 Julien Limongi RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA794770 Michèle Martinez RN pour oui
PA840857 Nadine Lechon RN pour oui
PA721024 Anne Genetet EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA719512 Corinne Vignon EPR contre oui
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
PA719218 Hervé Berville EPR contre oui
PA720354 Jean-Michel Jacques EPR contre non
PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre non
PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
PA718674 Olga Givernet EPR contre oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR contre non
PA795864 Pierre Cazeneuve EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA722358 Thomas Gassilloud EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP contre non
PA795298 Jérôme Legavre LFI-NFP contre non
PA794270 Anna Pic SOC contre non
PA333285 Guillaume Garot SOC contre oui
PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre oui
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
PA795374 Pascal Lecamp Dem contre oui
PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA795278 Béatrice Bellamy HOR contre oui
PA793572 Christophe Plassard HOR contre oui
PA720230 Lise Magnier HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA794430 Michel Criaud HOR contre non
PA796078 Estelle Youssouffa LIOT pour non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR abstention — mise au point (absent au scrutin)
PA643089 Jean-Louis Thiériot DR abstention — mise au point (absent au scrutin)
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.

View file

@ -0,0 +1,55 @@
# l'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
# 2026-05-07 · rejeté, 12 pour, 35 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 6472
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6472
acteur nom groupe position delegation note
PA842279 Anchya Bamana RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA794418 Florence Goulet RN pour non
PA796034 Frank Giletti RN pour non
PA841873 Julien Limongi RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA794770 Michèle Martinez RN pour oui
PA840857 Nadine Lechon RN pour oui
PA721024 Anne Genetet EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
PA719512 Corinne Vignon EPR contre oui
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
PA719218 Hervé Berville EPR contre oui
PA720354 Jean-Michel Jacques EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre non
PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
PA718674 Olga Givernet EPR contre oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA717379 Sylvain Maillard EPR contre non
PA722358 Thomas Gassilloud EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP abstention non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP abstention oui
PA794270 Anna Pic SOC contre non
PA333285 Guillaume Garot SOC contre oui
PA643089 Jean-Louis Thiériot DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre oui
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
PA795374 Pascal Lecamp Dem contre oui
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA793572 Christophe Plassard HOR contre oui
PA720230 Lise Magnier HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA796078 Estelle Youssouffa LIOT pour non
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.

View file

@ -0,0 +1,50 @@
# l'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
# 2026-05-07 · rejeté, 7 pour, 25 contre, 12 abstentions · scrutin public n° 6473
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6473
acteur nom groupe position delegation note
PA842279 Anchya Bamana RN abstention non
PA841981 Catherine Rimbert RN abstention oui
PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
PA794418 Florence Goulet RN abstention non
PA841873 Julien Limongi RN abstention non
PA794598 Laurent Jacobelli RN abstention non
PA795900 Marine Hamelet RN abstention non
PA794770 Michèle Martinez RN abstention oui
PA345722 Constance Le Grip EPR abstention non
PA719550 Liliana Tanguy EPR abstention oui
PA721024 Anne Genetet EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA719512 Corinne Vignon EPR contre oui
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
PA719218 Hervé Berville EPR contre oui
PA720354 Jean-Michel Jacques EPR contre non
PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre non
PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
PA718674 Olga Givernet EPR contre oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA722358 Thomas Gassilloud EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP pour non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
PA794270 Anna Pic SOC abstention non
PA333285 Guillaume Garot SOC abstention oui
PA643089 Jean-Louis Thiériot DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS pour oui
PA841419 Damien Girard EcoS pour non
PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
PA795374 Pascal Lecamp Dem contre oui
PA719024 Christophe Blanchet Dem non-votant non PSE
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA793572 Christophe Plassard HOR contre oui
PA720230 Lise Magnier HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA796078 Estelle Youssouffa LIOT pour non
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.

View file

@ -0,0 +1,54 @@
# l'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
# 2026-05-07 · rejeté, 13 pour, 29 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 6474
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6474
acteur nom groupe position delegation note
PA842279 Anchya Bamana RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA794418 Florence Goulet RN pour non
PA841873 Julien Limongi RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA795900 Marine Hamelet RN pour non
PA794770 Michèle Martinez RN pour oui
PA840857 Nadine Lechon RN pour oui
PA721024 Anne Genetet EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA719512 Corinne Vignon EPR contre oui
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
PA720354 Jean-Michel Jacques EPR contre non
PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
PA718674 Olga Givernet EPR contre oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA722358 Thomas Gassilloud EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention non
PA842029 Claire Lejeune LFI-NFP abstention non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP abstention oui
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP abstention non
PA794270 Anna Pic SOC abstention non
PA333285 Guillaume Garot SOC abstention oui
PA643089 Jean-Louis Thiériot DR contre non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR contre oui
PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS contre non
PA793980 Charles Fournier EcoS contre oui
PA841419 Damien Girard EcoS contre non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
PA795374 Pascal Lecamp Dem contre oui
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA793572 Christophe Plassard HOR contre oui
PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non
PA720230 Lise Magnier HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA796078 Estelle Youssouffa LIOT pour non
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.

View file

@ -0,0 +1,56 @@
# l'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
# 2026-05-07 · rejeté, 22 pour, 28 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6475
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6475
acteur nom groupe position delegation note
PA841613 Marc de Fleurian RN abstention non
PA794570 Alexandre Sabatou RN pour non
PA842279 Anchya Bamana RN pour non
PA841981 Catherine Rimbert RN pour oui
PA841563 Claire Marais-Beuil RN pour non
PA794954 Emeric Salmon RN pour non
PA794418 Florence Goulet RN pour non
PA841873 Julien Limongi RN pour non
PA794598 Laurent Jacobelli RN pour non
PA794770 Michèle Martinez RN pour oui
PA840857 Nadine Lechon RN pour oui
PA721024 Anne Genetet EPR contre non
PA794330 Anthony Brosse EPR contre oui
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre oui
PA795528 Charles Rodwell EPR contre oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR contre non
PA345722 Constance Le Grip EPR contre non
PA719512 Corinne Vignon EPR contre oui
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR contre non
PA719218 Hervé Berville EPR contre oui
PA720354 Jean-Michel Jacques EPR contre non
PA719550 Liliana Tanguy EPR contre oui
PA721916 Natalia Pouzyreff EPR contre non
PA795402 Nathalie Coggia EPR contre non
PA718674 Olga Givernet EPR contre oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR contre non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR contre non
PA722358 Thomas Gassilloud EPR contre non
PA795908 Yannick Chenevard EPR contre non
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
PA794270 Anna Pic SOC pour non
PA607553 Dominique Potier SOC pour oui
PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
PA333285 Guillaume Garot SOC pour oui
PA842141 Élisabeth de Maistre DR contre non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
PA793980 Charles Fournier EcoS pour oui
PA841419 Damien Girard EcoS pour non
PA719024 Christophe Blanchet Dem contre non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem contre oui
PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem contre non
PA795374 Pascal Lecamp Dem contre oui
PA842183 Benoît Blanchard HOR contre non
PA793572 Christophe Plassard HOR contre oui
PA720552 Isabelle Rauch HOR contre non
PA720230 Lise Magnier HOR contre non
PA719052 Loïc Kervran HOR contre non
PA796078 Estelle Youssouffa LIOT pour non
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.

View file

@ -0,0 +1,53 @@
# le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
# 2026-05-07 · adopté, 37 pour, 0 contre, 11 abstentions · scrutin public n° 6476
# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6476
acteur nom groupe position delegation note
PA794570 Alexandre Sabatou RN abstention non
PA842279 Anchya Bamana RN abstention non
PA841981 Catherine Rimbert RN abstention oui
PA841563 Claire Marais-Beuil RN abstention non
PA794954 Emeric Salmon RN abstention non
PA794418 Florence Goulet RN abstention non
PA841873 Julien Limongi RN abstention non
PA794598 Laurent Jacobelli RN abstention non
PA841613 Marc de Fleurian RN abstention non
PA794770 Michèle Martinez RN abstention oui
PA840857 Nadine Lechon RN abstention oui
PA721908 Yaël Braun-Pivet EPR non-votant non PAN
PA721024 Anne Genetet EPR pour non
PA794330 Anthony Brosse EPR pour oui
PA795050 Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour oui
PA795528 Charles Rodwell EPR pour oui
PA842147 Christophe Mongardien EPR pour non
PA345722 Constance Le Grip EPR pour non
PA719512 Corinne Vignon EPR pour oui
PA719118 François Cormier-Bouligeon EPR pour non
PA719218 Hervé Berville EPR pour oui
PA720354 Jean-Michel Jacques EPR pour non
PA719550 Liliana Tanguy EPR pour oui
PA721916 Natalia Pouzyreff EPR pour non
PA718674 Olga Givernet EPR pour oui
PA721632 Patricia Lemoine EPR pour non
PA795390 Sandrine Lalanne EPR pour non
PA722358 Thomas Gassilloud EPR pour non
PA795908 Yannick Chenevard EPR pour non
PA841845 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour non
PA795982 Aurélien Saintoul LFI-NFP pour non
PA791824 Sarah Legrain LFI-NFP pour oui
PA796062 Thomas Portes LFI-NFP pour non
PA607553 Dominique Potier SOC pour oui
PA840175 Dorine Bregman SOC pour non
PA643089 Jean-Louis Thiériot DR pour non
PA718884 Valérie Bazin-Malgras DR pour oui
PA842141 Élisabeth de Maistre DR pour non
PA840947 Catherine Hervieu EcoS pour non
PA719024 Christophe Blanchet Dem pour non
PA722374 Cyrille Isaac-Sibille Dem pour oui
PA719914 Geneviève Darrieussecq Dem pour non
PA795374 Pascal Lecamp Dem pour oui
PA842183 Benoît Blanchard HOR pour non
PA793572 Christophe Plassard HOR pour oui
PA720552 Isabelle Rauch HOR pour non
PA720230 Lise Magnier HOR pour non
PA719052 Loïc Kervran HOR pour non
PA796078 Estelle Youssouffa LIOT pour non
Can't render this file because it has a wrong number of fields in line 4.