Amendement 112 — art. 24

Dispositif : À l'alinéa 13, substituer au mot : « appelés » le mot : « volontaires » Exposé sommaire : Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés" Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000112.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto
2026-04-29 12:00:00 +02:00
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@ -24,7 +24,7 @@ I. – Le livre Ier du code du service national est ainsi modifié :

 « Les missions des volontaires du service national peuvent être définies par arrêté du ministre de la défense.

-« Les appelés du service national servent exclusivement sur le territoire national. »
+« Les volontaires du service national servent exclusivement sur le territoire national. »

 II. – Le code de la défense est ainsi modifié :