Amendement 167 — art. 24

Dispositif : À l'alinéa 43, substituer aux mots : « d'un volontariat d'appelé du service national », les mots : « du service national volontaire » Exposé sommaire : Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé". Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000167.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto
2026-04-29 12:00:00 +02:00
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@ -84,7 +84,7 @@ IV. – Le code général de la fonction publique est ainsi modifié :
 2° À l'article L. 325‑6, après le mot : « civique », sont insérés les mots : « , du volontariat d'appelé du service national » ;
-3° Au premier alinéa de l'article L. 325‑14, après le mot : « national », sont insérés les mots : « ou d'un volontariat d'appelé du service national en application de l'article L. 121‑2 du même code » ;
+3° Au premier alinéa de l'article L. 325‑14, après le mot : « national », sont insérés les mots : « ou du service national volontaire en application de l'article L. 121‑2 du même code » ;
 4° Après le 6° de l'article L. 325‑39, il est inséré un 7° ainsi rédigé :