assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 413 — après art. 34 #1015

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# Article additionnel (amendement 413)
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'application de la feuille de route du service de santé des armées, évaluant notamment la préservation du maillage territorial sur le territoire hexagonal et dans les collectivités mentionnées à l'article 72‑3 de la Constitution, l'activité hospitalière des hôpitaux d'instruction des armées et les capacités de projection du service de santé des armées.