assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 434 — art. 21 #1032

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@ -8,7 +8,7 @@ I. – Après le titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la déf
« Chapitre unique
« Art. L. 2143‑1. – L'état d'alerte de sécurité nationale peut être déclaré, sur tout ou partie du territoire national, par décret en conseil des ministres en cas de menace grave et actuelle :
« Art. L. 2143‑1. – L'état d'alerte de sécurité nationale peut être déclaré, sur tout ou partie du territoire national, par décret en conseil des ministres en cas de menace grave et imminente :
« 1° Pesant sur la sécurité nationale, notamment la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation et la protection de la population ;