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Amendement 437 — art. premier #1035

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la treizième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 81, substituer au nombre : ⟦0⟧ , le nombre : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À la treizième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 81, substituer au nombre :
« 19 »,
le nombre :
« 20 ».
II. – En conséquence, à la même treizième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa 81, substituer au nombre :
« 19 » ,
le nombre :
« 20 ».
III. – En conséquence, à ladite treizième ligne de l'avant-dernière colonne dudit tableau dudit alinéa 81, substituer au signe :
« – »,
les mots :
« +1 POM Mayotte ».
IV. – En conséquence, à la même treizième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa 81, substituer au signe :
« – »,
les mots :
« +1 POM Mayotte ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à intégrer dans l'actualisation de la programmation militaire un patrouilleur outre-mer (POM) qui sera affecté exclusivement à Mayotte.
Dans un contexte international marqué par l'intensification des tensions, et alors que Mayotte constitue un point d'appui stratégique dans l'espace Indopacifique, la présence maritime française doit impérativement y être renforcée.
Sur le plan local, l'absence de moyens navals adaptés limite la capacité de l'État à répondre efficacement aux défis quotidiens des Mahorais : lutte contre l'immigration clandestine, protection des populations et surveillance des eaux territoriales.
L'affectation d'un POM à Mayotte répond à un impératif à la fois stratégique et opérationnel, en cohérence avec les ambitions de souveraineté et de présence de la France dans l'Indopacifique affirmées dans l'actualisation de la Revue nationale stratégique (RNS) de 2025.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000437.xml

Co-authored-by: Joël Bruneau PA840817@deputes.angit.example
Co-authored-by: Charles de Courson PA942@deputes.angit.example
Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot PA267042@deputes.angit.example
Co-authored-by: Constance de Pélichy PA841359@deputes.angit.example
Co-authored-by: Stéphane Lenormand PA795244@deputes.angit.example
Co-authored-by: Max Mathiasin PA720976@deputes.angit.example
Co-authored-by: Valérie Létard PA227089@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Naegelen PA721486@deputes.angit.example
Co-authored-by: Paul Molac PA607619@deputes.angit.example
Co-authored-by: Olivier Serva PA720960@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicole Sanquer PA721110@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michel Castellani PA719138@deputes.angit.example
Co-authored-by: David Taupiac PA793796@deputes.angit.example
Co-authored-by: Audrey Abadie-Amiel PA793214@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Mazaury PA841931@deputes.angit.example
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la treizième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 81, substituer au nombre : ⟦0⟧ , le nombre : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la treizième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 81, substituer au nombre : « 19 », le nombre : « 20 ». II. – En conséquence, à la même treizième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa 81, substituer au nombre : « 19 » , le nombre : « 20 ». III. – En conséquence, à ladite treizième ligne de l'avant-dernière colonne dudit tableau dudit alinéa 81, substituer au signe : « – », les mots : « +1 POM Mayotte ». IV. – En conséquence, à la même treizième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa 81, substituer au signe : « – », les mots : « +1 POM Mayotte ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans l'actualisation de la programmation militaire un patrouilleur outre-mer (POM) qui sera affecté exclusivement à Mayotte. Dans un contexte international marqué par l'intensification des tensions, et alors que Mayotte constitue un point d'appui stratégique dans l'espace Indopacifique, la présence maritime française doit impérativement y être renforcée. Sur le plan local, l'absence de moyens navals adaptés limite la capacité de l'État à répondre efficacement aux défis quotidiens des Mahorais : lutte contre l'immigration clandestine, protection des populations et surveillance des eaux territoriales. L'affectation d'un POM à Mayotte répond à un impératif à la fois stratégique et opérationnel, en cohérence avec les ambitions de souveraineté et de présence de la France dans l'Indopacifique affirmées dans l'actualisation de la Revue nationale stratégique (RNS) de 2025. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000437.xml Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example> Co-authored-by: Charles de Courson <PA942@deputes.angit.example> Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot <PA267042@deputes.angit.example> Co-authored-by: Constance de Pélichy <PA841359@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Lenormand <PA795244@deputes.angit.example> Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example> Co-authored-by: Valérie Létard <PA227089@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Naegelen <PA721486@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Molac <PA607619@deputes.angit.example> Co-authored-by: Olivier Serva <PA720960@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michel Castellani <PA719138@deputes.angit.example> Co-authored-by: David Taupiac <PA793796@deputes.angit.example> Co-authored-by: Audrey Abadie-Amiel <PA793214@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    I. – À la treizième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 81, substituer au nombre :
    « 19 »,
    le nombre :
    « 20 ».
    II. – En conséquence, à la même treizième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa 81, substituer au nombre :
    « 19 » ,
    le nombre :
    « 20 ».
    III. – En conséquence, à ladite treizième ligne de l'avant-dernière colonne dudit tableau dudit alinéa 81, substituer au signe :
    « – »,
    les mots :
    « +1 POM Mayotte ».
    IV. – En conséquence, à la même treizième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa 81, substituer au signe :
    « – »,
    les mots :
    « +1 POM Mayotte ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à intégrer dans l'actualisation de la programmation militaire un patrouilleur outre-mer (POM) qui sera affecté exclusivement à Mayotte.
    Dans un contexte international marqué par l'intensification des tensions, et alors que Mayotte constitue un point d'appui stratégique dans l'espace Indopacifique, la présence maritime française doit impérativement y être renforcée.
    Sur le plan local, l'absence de moyens navals adaptés limite la capacité de l'État à répondre efficacement aux défis quotidiens des Mahorais : lutte contre l'immigration clandestine, protection des populations et surveillance des eaux territoriales.
    L'affectation d'un POM à Mayotte répond à un impératif à la fois stratégique et opérationnel, en cohérence avec les ambitions de souveraineté et de présence de la France dans l'Indopacifique affirmées dans l'actualisation de la Revue nationale stratégique (RNS) de 2025.

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