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Amendement 448 — art. premier #1046

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 76 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après la deuxième phrase de l'alinéa 76, insérer la phrase suivante :
« Cet impératif de souveraineté est particulièrement prépondérant à Mayotte, où la nature des menaces exige une présence navale accrue et pérenne. Afin de garantir cette protection, la capacité de surveillance et d'intervention sera renforcée par le déploiement régulier de bâtiments hauturiers, tels que des bâtiments de soutien et d'assistance outre-mer, des frégates de surveillance ou des patrouilleurs. Cet engagement se traduira par une montée en puissance de l'activité dès 2027, avec un objectif de 65 jours de présence à la mer, pour atteindre 200 jours par an d'ici 2028. »

Exposé sommaire :

Cet amendement complète la stratégie de défense de nos approches et la réactivité outre-mer portée par l'actualisation de la programmation militaire.
Il souligne que si l'accélération des patrouilleurs hauturiers et le renfort des missions de souveraineté sont globaux, le département de Mayotte concentre des enjeux de souveraineté d'une importance telle qu'une présence navale densifiée y est indispensable.
En fixant une trajectoire précise (65 jours en 2027, 200 jours en 2028), cet amendement assure que la modernisation des capacités navales se traduise par des effets concrets et quantifiables pour la sécurité de ce territoire particulièrement exposé.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000448.xml

Co-authored-by: Nicole Sanquer PA721110@deputes.angit.example
Co-authored-by: David Taupiac PA793796@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Naegelen PA721486@deputes.angit.example
Co-authored-by: Paul Molac PA607619@deputes.angit.example
Co-authored-by: Max Mathiasin PA720976@deputes.angit.example
Co-authored-by: Olivier Serva PA720960@deputes.angit.example
Co-authored-by: Valérie Létard PA227089@deputes.angit.example
Co-authored-by: Stéphane Lenormand PA795244@deputes.angit.example
Co-authored-by: Constance de Pélichy PA841359@deputes.angit.example
Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot PA267042@deputes.angit.example
Co-authored-by: Paul-André Colombani PA719286@deputes.angit.example
Co-authored-by: Charles de Courson PA942@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michel Castellani PA719138@deputes.angit.example
Co-authored-by: Audrey Abadie-Amiel PA793214@deputes.angit.example
Co-authored-by: Joël Bruneau PA840817@deputes.angit.example
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 76 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après la deuxième phrase de l'alinéa 76, insérer la phrase suivante : « Cet impératif de souveraineté est particulièrement prépondérant à Mayotte, où la nature des menaces exige une présence navale accrue et pérenne. Afin de garantir cette protection, la capacité de surveillance et d'intervention sera renforcée par le déploiement régulier de bâtiments hauturiers, tels que des bâtiments de soutien et d'assistance outre-mer, des frégates de surveillance ou des patrouilleurs. Cet engagement se traduira par une montée en puissance de l'activité dès 2027, avec un objectif de 65 jours de présence à la mer, pour atteindre 200 jours par an d'ici 2028. » Exposé sommaire : Cet amendement complète la stratégie de défense de nos approches et la réactivité outre-mer portée par l'actualisation de la programmation militaire. Il souligne que si l'accélération des patrouilleurs hauturiers et le renfort des missions de souveraineté sont globaux, le département de Mayotte concentre des enjeux de souveraineté d'une importance telle qu'une présence navale densifiée y est indispensable. En fixant une trajectoire précise (65 jours en 2027, 200 jours en 2028), cet amendement assure que la modernisation des capacités navales se traduise par des effets concrets et quantifiables pour la sécurité de ce territoire particulièrement exposé. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000448.xml Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example> Co-authored-by: David Taupiac <PA793796@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Naegelen <PA721486@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Molac <PA607619@deputes.angit.example> Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example> Co-authored-by: Olivier Serva <PA720960@deputes.angit.example> Co-authored-by: Valérie Létard <PA227089@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Lenormand <PA795244@deputes.angit.example> Co-authored-by: Constance de Pélichy <PA841359@deputes.angit.example> Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot <PA267042@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul-André Colombani <PA719286@deputes.angit.example> Co-authored-by: Charles de Courson <PA942@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michel Castellani <PA719138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Audrey Abadie-Amiel <PA793214@deputes.angit.example> Co-authored-by: Joël Bruneau <PA840817@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 76 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après la deuxième phrase de l'alinéa 76, insérer la phrase suivante :
    « Cet impératif de souveraineté est particulièrement prépondérant à Mayotte, où la nature des menaces exige une présence navale accrue et pérenne. Afin de garantir cette protection, la capacité de surveillance et d'intervention sera renforcée par le déploiement régulier de bâtiments hauturiers, tels que des bâtiments de soutien et d'assistance outre-mer, des frégates de surveillance ou des patrouilleurs. Cet engagement se traduira par une montée en puissance de l'activité dès 2027, avec un objectif de 65 jours de présence à la mer, pour atteindre 200 jours par an d'ici 2028. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement complète la stratégie de défense de nos approches et la réactivité outre-mer portée par l'actualisation de la programmation militaire.
    Il souligne que si l'accélération des patrouilleurs hauturiers et le renfort des missions de souveraineté sont globaux, le département de Mayotte concentre des enjeux de souveraineté d'une importance telle qu'une présence navale densifiée y est indispensable.
    En fixant une trajectoire précise (65 jours en 2027, 200 jours en 2028), cet amendement assure que la modernisation des capacités navales se traduise par des effets concrets et quantifiables pour la sécurité de ce territoire particulièrement exposé.

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