assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 467 — art. premier #1062

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Thomas Gassilloud commented 2026-07-21 04:49:48 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 59 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 59, insérer les deux alinéas suivants :
« La Gendarmerie nationale est une force armée sous statut militaire, composante intégrante de notre défense nationale.
« Pour garantir la continuité de ses missions jusqu'au stade le plus élevé, que ce soit pour contribuer à la défense opérationnelle du territoire ou aux succès des opérations des Armées, un plan de remise à niveau de ses matériels est impératif. »

Exposé sommaire :

Depuis la fin de la guerre froide, les matériels de la gendarmerie nationale au profit de notre défense nationale n'ont progressivement pas été renouvelés. Il s'agit d'équipements peu coûteux, que ce soit en matière d'armement, de logistique ou de transmissions. Leur programmation n'est prévue ni en LOPMI, ni en LPM.
Pourtant, en cas de crise majeure, et notamment pour faire face aux menaces hybrides sur le territoire national, les gendarmes seront mobilisés et pour certaines missions sous l'autorité du CEMA.
Le présent amendement vise à assurer la cohérence des équipements de la gendarmerie nationale, avec ses missions.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000467.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 59 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 59, insérer les deux alinéas suivants : « La Gendarmerie nationale est une force armée sous statut militaire, composante intégrante de notre défense nationale. « Pour garantir la continuité de ses missions jusqu'au stade le plus élevé, que ce soit pour contribuer à la défense opérationnelle du territoire ou aux succès des opérations des Armées, un plan de remise à niveau de ses matériels est impératif. » Exposé sommaire : Depuis la fin de la guerre froide, les matériels de la gendarmerie nationale au profit de notre défense nationale n'ont progressivement pas été renouvelés. Il s'agit d'équipements peu coûteux, que ce soit en matière d'armement, de logistique ou de transmissions. Leur programmation n'est prévue ni en LOPMI, ni en LPM. Pourtant, en cas de crise majeure, et notamment pour faire face aux menaces hybrides sur le territoire national, les gendarmes seront mobilisés et pour certaines missions sous l'autorité du CEMA. Le présent amendement vise à assurer la cohérence des équipements de la gendarmerie nationale, avec ses missions. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000467.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 59 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 59, insérer les deux alinéas suivants :
    « La Gendarmerie nationale est une force armée sous statut militaire, composante intégrante de notre défense nationale.
    « Pour garantir la continuité de ses missions jusqu'au stade le plus élevé, que ce soit pour contribuer à la défense opérationnelle du territoire ou aux succès des opérations des Armées, un plan de remise à niveau de ses matériels est impératif. »

Exposé sommaire :

    Depuis la fin de la guerre froide, les matériels de la gendarmerie nationale au profit de notre défense nationale n'ont progressivement pas été renouvelés. Il s'agit d'équipements peu coûteux, que ce soit en matière d'armement, de logistique ou de transmissions. Leur programmation n'est prévue ni en LOPMI, ni en LPM.
    Pourtant, en cas de crise majeure, et notamment pour faire face aux menaces hybrides sur le territoire national, les gendarmes seront mobilisés et pour certaines missions sous l'autorité du CEMA.
    Le présent amendement vise à assurer la cohérence des équipements de la gendarmerie nationale, avec ses missions.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000467.xml

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