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Amendement 470 — art. premier #1065

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Nadine Lechon commented 2026-07-21 04:49:54 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après l'alinéa 77 insérer l'alinéa suivant : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 77 insérer l'alinéa suivant :
« Un format comprenant un passage à 7 sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) après 2035 sera étudié afin de répondre aux exigences opérationnelles futures. »

Exposé sommaire :

Le format comprenant 6 SNA a été étudié pour répondre à des "exigences de temps de paix" . Sans engager de dépenses supplémentaires, le présent amendement vient proposer que la construction et la mise en service d'un 7ème SNA après 2035 soit envisagé.
Il est important de rappeler que les 6 SNA ne sont jamais simultanément en service et que dans une situation future dans laquelle la France pourrait être engagée en haute intensité le format actuel ne permettrait pas de répondre efficacement à toutes les missions.
Deux options sont donc possibles: améliorer la vitesse d'entretien et de réparation des SNA lorsqu'ils ne sont pas déployés, où envisager la mise en service d'un 7ème SNA. Le présent amendement fait le choix de la deuxième option.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000470.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti PA796042@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laure Lavalette PA795912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frank Giletti PA796034@deputes.angit.example
Co-authored-by: Caroline Colombier PA793548@deputes.angit.example
Co-authored-by: José Gonzalez PA793362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Goulet PA794418@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Jacobelli PA794598@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pascal Jenft PA841439@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Limongi PA841873@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michèle Martinez PA794770@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibaut Monnier PA840915@deputes.angit.example
Co-authored-by: Catherine Rimbert PA841981@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Sabatou PA794570@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Tonussi PA840781@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après l'alinéa 77 insérer l'alinéa suivant : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 77 insérer l'alinéa suivant : « Un format comprenant un passage à 7 sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) après 2035 sera étudié afin de répondre aux exigences opérationnelles futures. » Exposé sommaire : Le format comprenant 6 SNA a été étudié pour répondre à des "exigences de temps de paix" . Sans engager de dépenses supplémentaires, le présent amendement vient proposer que la construction et la mise en service d'un 7ème SNA après 2035 soit envisagé. Il est important de rappeler que les 6 SNA ne sont jamais simultanément en service et que dans une situation future dans laquelle la France pourrait être engagée en haute intensité le format actuel ne permettrait pas de répondre efficacement à toutes les missions. Deux options sont donc possibles: améliorer la vitesse d'entretien et de réparation des SNA lorsqu'ils ne sont pas déployés, où envisager la mise en service d'un 7ème SNA. Le présent amendement fait le choix de la deuxième option. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000470.xml Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example> Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example> Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Nadine Lechon added 1 commit 2026-07-21 04:49:54 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après l'alinéa 77 insérer l'alinéa suivant : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 77 insérer l'alinéa suivant :
    « Un format comprenant un passage à 7 sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) après 2035 sera étudié afin de répondre aux exigences opérationnelles futures. »

Exposé sommaire :

    Le format comprenant 6 SNA a été étudié pour répondre à des "exigences de temps de paix" . Sans engager de dépenses supplémentaires, le présent amendement vient proposer que la construction et la mise en service d'un 7ème SNA après 2035 soit envisagé.
    Il est important de rappeler que les 6 SNA ne sont jamais simultanément en service et que dans une situation future dans laquelle la France pourrait être engagée en haute intensité le format actuel ne permettrait pas de répondre efficacement à toutes les missions.
    Deux options sont donc possibles: améliorer la vitesse d'entretien et de réparation des SNA lorsqu'ils ne sont pas déployés, où envisager la mise en service d'un 7ème SNA. Le présent amendement fait le choix de la deuxième option.

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