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Amendement 471 (Rect) — art. 24 #1066

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@ -74,7 +74,7 @@ III. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° À l'article L. 611‑9, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « militaire » ;
2° L'article L. 611‑12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La suspension est accordée de droit pour l'accomplissement d'un volontariat d'appelé du service national en application de l'article L. 121‑2 du code du service national. »
2° L'article L. 611‑12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La suspension est accordée de droit pour l'accomplissement d'un volontariat d'appelé du service national en application de l'article L. 121‑2 du code du service national À l'issue du volontariat d'appelé du service national, l'appelé bénéficie, lorsqu'il en fait la demande, d'un accompagnement à la reprise d'études, à l'insertion professionnelle ou à l'accès à une formation qualifiante.. »
IV. – Le code général de la fonction publique est ainsi modifié :