assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 483 (Rect) — art. 24 #1077

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@ -74,7 +74,7 @@ III. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° À l'article L. 611‑9, les mots : « dans les armées » sont remplacés par le mot : « militaire » ;
2° L'article L. 611‑12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La suspension est accordée de droit pour l'accomplissement d'un volontariat d'appelé du service national en application de l'article L. 121‑2 du code du service national. »
2° L'article L. 611‑12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La suspension est accordée de droit pour l'accomplissement d'un volontariat d'appelé du service national en application de l'article L. 121‑2 du code du service national Les compétences acquises dans le cadre du volontariat d'appelé du service national font l'objet d'une attestation individuelle permettant leur valorisation dans les parcours de formation, d'insertion professionnelle et de validation des acquis de l'expérience.. »
IV. – Le code général de la fonction publique est ainsi modifié :