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Amendement 502 — art. premier #1096

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Catherine Rimbert commented 2026-07-21 04:50:53 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 70 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 70, insérer les trois alinéas suivants :
« La capacité de franchissement constitue un élément déterminant de la mobilité opérationnelle des forces terrestres. Dans un contexte de retour des conflits de haute intensité, la faculté de franchir rapidement des coupures naturelles ou artificielles conditionne directement la liberté de manœuvre et le rythme des opérations. Les enseignements récents, notamment issus du conflit en Ukraine, ont mis en évidence la vulnérabilité particulière de ces phases, souvent ciblées par des feux indirects et des systèmes de drones. Le franchissement apparaît ainsi comme un moment critique nécessitant des moyens à la fois rapides, protégés et intégrés à la manœuvre interarmes. Or aujourd'hui, la France ne possède aujourd'hui plus aucun moyen de franchissement.
« Dans ce cadre, l'actualisation de la programmation militaire doit prévoir de doter notre armée de terre des capacités du génie en matière de franchissement, en privilégiant des équipements modulaires, plus réactifs et adaptés aux environnements contestés. Une attention particulière est également portée à leur intégration dans les dispositifs opérationnels, ainsi qu'au maintien d'une expertise industrielle nationale dans ce domaine.
« Le renforcement de ces capacités participe directement à l'efficacité et à la résilience des forces terrestres engagées. »

Exposé sommaire :

La capacité de franchissement constitue un élément déterminant de la mobilité des forces terrestres, particulièrement dans un contexte de retour des conflits de haute intensité. Les enseignements récents, notamment issus du conflit en Ukraine, ont mis en évidence la vulnérabilité de ces phases, désormais exposées à des menaces accrues, notamment les feux indirects et les drones.
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de doter la France de capacités du génie en matière de franchissement, en privilégiant des équipements plus réactifs, protégés et adaptés aux environnements contestés. Ce renforcement participe directement à la liberté de manœuvre et à la résilience des forces engagées.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000502.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti PA796042@deputes.angit.example
Co-authored-by: Caroline Colombier PA793548@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frank Giletti PA796034@deputes.angit.example
Co-authored-by: José Gonzalez PA793362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Goulet PA794418@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Jacobelli PA794598@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pascal Jenft PA841439@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laure Lavalette PA795912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nadine Lechon PA840857@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Limongi PA841873@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michèle Martinez PA794770@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibaut Monnier PA840915@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Sabatou PA794570@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Tonussi PA840781@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 70 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 70, insérer les trois alinéas suivants : « La capacité de franchissement constitue un élément déterminant de la mobilité opérationnelle des forces terrestres. Dans un contexte de retour des conflits de haute intensité, la faculté de franchir rapidement des coupures naturelles ou artificielles conditionne directement la liberté de manœuvre et le rythme des opérations. Les enseignements récents, notamment issus du conflit en Ukraine, ont mis en évidence la vulnérabilité particulière de ces phases, souvent ciblées par des feux indirects et des systèmes de drones. Le franchissement apparaît ainsi comme un moment critique nécessitant des moyens à la fois rapides, protégés et intégrés à la manœuvre interarmes. Or aujourd'hui, la France ne possède aujourd'hui plus aucun moyen de franchissement. « Dans ce cadre, l'actualisation de la programmation militaire doit prévoir de doter notre armée de terre des capacités du génie en matière de franchissement, en privilégiant des équipements modulaires, plus réactifs et adaptés aux environnements contestés. Une attention particulière est également portée à leur intégration dans les dispositifs opérationnels, ainsi qu'au maintien d'une expertise industrielle nationale dans ce domaine. « Le renforcement de ces capacités participe directement à l'efficacité et à la résilience des forces terrestres engagées. » Exposé sommaire : La capacité de franchissement constitue un élément déterminant de la mobilité des forces terrestres, particulièrement dans un contexte de retour des conflits de haute intensité. Les enseignements récents, notamment issus du conflit en Ukraine, ont mis en évidence la vulnérabilité de ces phases, désormais exposées à des menaces accrues, notamment les feux indirects et les drones. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de doter la France de capacités du génie en matière de franchissement, en privilégiant des équipements plus réactifs, protégés et adaptés aux environnements contestés. Ce renforcement participe directement à la liberté de manœuvre et à la résilience des forces engagées. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000502.xml Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example> Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    Après l'alinéa 70, insérer les trois alinéas suivants :
    « La capacité de franchissement constitue un élément déterminant de la mobilité opérationnelle des forces terrestres. Dans un contexte de retour des conflits de haute intensité, la faculté de franchir rapidement des coupures naturelles ou artificielles conditionne directement la liberté de manœuvre et le rythme des opérations. Les enseignements récents, notamment issus du conflit en Ukraine, ont mis en évidence la vulnérabilité particulière de ces phases, souvent ciblées par des feux indirects et des systèmes de drones. Le franchissement apparaît ainsi comme un moment critique nécessitant des moyens à la fois rapides, protégés et intégrés à la manœuvre interarmes. Or aujourd'hui, la France ne possède aujourd'hui plus aucun moyen de franchissement.
    « Dans ce cadre, l'actualisation de la programmation militaire doit prévoir de doter notre armée de terre des capacités du génie en matière de franchissement, en privilégiant des équipements modulaires, plus réactifs et adaptés aux environnements contestés. Une attention particulière est également portée à leur intégration dans les dispositifs opérationnels, ainsi qu'au maintien d'une expertise industrielle nationale dans ce domaine.
    « Le renforcement de ces capacités participe directement à l'efficacité et à la résilience des forces terrestres engagées. »

Exposé sommaire :

    La capacité de franchissement constitue un élément déterminant de la mobilité des forces terrestres, particulièrement dans un contexte de retour des conflits de haute intensité. Les enseignements récents, notamment issus du conflit en Ukraine, ont mis en évidence la vulnérabilité de ces phases, désormais exposées à des menaces accrues, notamment les feux indirects et les drones.
    Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de doter la France de capacités du génie en matière de franchissement, en privilégiant des équipements plus réactifs, protégés et adaptés aux environnements contestés. Ce renforcement participe directement à la liberté de manœuvre et à la résilience des forces engagées.

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