assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 503 — art. premier #1097

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Catherine Rimbert commented 2026-07-21 04:50:55 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 70 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 70, insérer les deux alinéas suivants :
« L'actualisation de la programmation militaire doit prendre en compte le rôle déterminant des capacités de déminage et de lutte contre les engins explosifs dans les conflits de haute intensité. Les retours d'expérience récents, notamment issus du conflit en Ukraine, montrent que la pose rapide de mines et d'obstacles par les forces adverses, que cela soit par des moyens technologiques comme des drones ou par des hommes, constitue un facteur majeur d'attrition et de ralentissement de la manœuvre.
Dans ce contexte, le renforcement des capacités du génie en matière de détection, de neutralisation et de franchissement des zones minées est identifié comme une priorité opérationnelle. Une attention particulière sera portée au développement de moyens adaptés, permettant une intervention rapide en environnement contesté, ainsi qu'à l'intégration de ces capacités dans la manœuvre interarmes, afin de garantir la liberté d'action des forces terrestres. »

Exposé sommaire :

Les conflits récents, notamment en Ukraine, ont mis en évidence le rôle central des mines et engins explosifs dans l'attrition des forces et le ralentissement des manœuvres. La capacité de déminage apparaît ainsi comme un facteur déterminant de la liberté d'action des unités terrestres.
Dans ce contexte, il est nécessaire de renforcer les moyens du génie en matière de détection et de neutralisation des zones minées, afin d'adapter les forces aux exigences des engagements de haute intensité.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000503.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti PA796042@deputes.angit.example
Co-authored-by: Caroline Colombier PA793548@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frank Giletti PA796034@deputes.angit.example
Co-authored-by: José Gonzalez PA793362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Goulet PA794418@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Jacobelli PA794598@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pascal Jenft PA841439@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laure Lavalette PA795912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nadine Lechon PA840857@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Limongi PA841873@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michèle Martinez PA794770@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibaut Monnier PA840915@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Sabatou PA794570@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Tonussi PA840781@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 70 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 70, insérer les deux alinéas suivants : « L'actualisation de la programmation militaire doit prendre en compte le rôle déterminant des capacités de déminage et de lutte contre les engins explosifs dans les conflits de haute intensité. Les retours d'expérience récents, notamment issus du conflit en Ukraine, montrent que la pose rapide de mines et d'obstacles par les forces adverses, que cela soit par des moyens technologiques comme des drones ou par des hommes, constitue un facteur majeur d'attrition et de ralentissement de la manœuvre. Dans ce contexte, le renforcement des capacités du génie en matière de détection, de neutralisation et de franchissement des zones minées est identifié comme une priorité opérationnelle. Une attention particulière sera portée au développement de moyens adaptés, permettant une intervention rapide en environnement contesté, ainsi qu'à l'intégration de ces capacités dans la manœuvre interarmes, afin de garantir la liberté d'action des forces terrestres. » Exposé sommaire : Les conflits récents, notamment en Ukraine, ont mis en évidence le rôle central des mines et engins explosifs dans l'attrition des forces et le ralentissement des manœuvres. La capacité de déminage apparaît ainsi comme un facteur déterminant de la liberté d'action des unités terrestres. Dans ce contexte, il est nécessaire de renforcer les moyens du génie en matière de détection et de neutralisation des zones minées, afin d'adapter les forces aux exigences des engagements de haute intensité. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000503.xml Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example> Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Catherine Rimbert added 1 commit 2026-07-21 04:50:55 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 70 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 70, insérer les deux alinéas suivants :
    « L'actualisation de la programmation militaire doit prendre en compte le rôle déterminant des capacités de déminage et de lutte contre les engins explosifs dans les conflits de haute intensité. Les retours d'expérience récents, notamment issus du conflit en Ukraine, montrent que la pose rapide de mines et d'obstacles par les forces adverses, que cela soit par des moyens technologiques comme des drones ou par des hommes, constitue un facteur majeur d'attrition et de ralentissement de la manœuvre.
    Dans ce contexte, le renforcement des capacités du génie en matière de détection, de neutralisation et de franchissement des zones minées est identifié comme une priorité opérationnelle. Une attention particulière sera portée au développement de moyens adaptés, permettant une intervention rapide en environnement contesté, ainsi qu'à l'intégration de ces capacités dans la manœuvre interarmes, afin de garantir la liberté d'action des forces terrestres. »

Exposé sommaire :

    Les conflits récents, notamment en Ukraine, ont mis en évidence le rôle central des mines et engins explosifs dans l'attrition des forces et le ralentissement des manœuvres. La capacité de déminage apparaît ainsi comme un facteur déterminant de la liberté d'action des unités terrestres.
    Dans ce contexte, il est nécessaire de renforcer les moyens du génie en matière de détection et de neutralisation des zones minées, afin d'adapter les forces aux exigences des engagements de haute intensité.

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