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Amendement 504 — art. premier #1098

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 55 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant :
« Une réflexion est engagée sur l'opportunité d'étendre le bénéfice des dispositifs indemnitaires applicables aux combattants cyber aux personnels spécialisés dans le domaine de la guerre électromagnétique, compte tenu de la proximité opérationnelle et de la complémentarité croissante de ces capacités. À l'heure où les champs cyber et électromagnétique sont de plus en plus imbriqués, une différenciation trop marquée des dispositifs indemnitaires pourrait fragiliser l'attractivité et la fidélisation de ces spécialités critiques. »

Exposé sommaire :

Amendement d'appel
Le renforcement de l'attractivité des métiers du cyber constitue une priorité pleinement justifiée au regard de l'évolution des menaces. Toutefois, cette politique indemnitaire ciblée peut engendrer des déséquilibres au sein d'autres domaines opérationnels tout aussi stratégiques, en particulier celui de la guerre électromagnétique.
Les combattants de la guerre électromagnétique, dont les effectifs sont estimés à environ 4 000 personnels au sein des armées, participent directement à la supériorité informationnelle et à la conduite des opérations dans des environnements fortement contestés.
Le présent amendement vise ainsi à appeler à une approche plus cohérente et équilibrée des politiques de ressources humaines dans ces domaines étroitement liés, afin d'éviter tout effet d'éviction au détriment des capacités de guerre électromagnétique.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000504.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti PA796042@deputes.angit.example
Co-authored-by: Caroline Colombier PA793548@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frank Giletti PA796034@deputes.angit.example
Co-authored-by: José Gonzalez PA793362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Goulet PA794418@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Jacobelli PA794598@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pascal Jenft PA841439@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laure Lavalette PA795912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nadine Lechon PA840857@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Limongi PA841873@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michèle Martinez PA794770@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibaut Monnier PA840915@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Sabatou PA794570@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Tonussi PA840781@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 55 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant : « Une réflexion est engagée sur l'opportunité d'étendre le bénéfice des dispositifs indemnitaires applicables aux combattants cyber aux personnels spécialisés dans le domaine de la guerre électromagnétique, compte tenu de la proximité opérationnelle et de la complémentarité croissante de ces capacités. À l'heure où les champs cyber et électromagnétique sont de plus en plus imbriqués, une différenciation trop marquée des dispositifs indemnitaires pourrait fragiliser l'attractivité et la fidélisation de ces spécialités critiques. » Exposé sommaire : Amendement d'appel Le renforcement de l'attractivité des métiers du cyber constitue une priorité pleinement justifiée au regard de l'évolution des menaces. Toutefois, cette politique indemnitaire ciblée peut engendrer des déséquilibres au sein d'autres domaines opérationnels tout aussi stratégiques, en particulier celui de la guerre électromagnétique. Les combattants de la guerre électromagnétique, dont les effectifs sont estimés à environ 4 000 personnels au sein des armées, participent directement à la supériorité informationnelle et à la conduite des opérations dans des environnements fortement contestés. Le présent amendement vise ainsi à appeler à une approche plus cohérente et équilibrée des politiques de ressources humaines dans ces domaines étroitement liés, afin d'éviter tout effet d'éviction au détriment des capacités de guerre électromagnétique. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000504.xml Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example> Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 55 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant :
    « Une réflexion est engagée sur l'opportunité d'étendre le bénéfice des dispositifs indemnitaires applicables aux combattants cyber aux personnels spécialisés dans le domaine de la guerre électromagnétique, compte tenu de la proximité opérationnelle et de la complémentarité croissante de ces capacités. À l'heure où les champs cyber et électromagnétique sont de plus en plus imbriqués, une différenciation trop marquée des dispositifs indemnitaires pourrait fragiliser l'attractivité et la fidélisation de ces spécialités critiques. »

Exposé sommaire :

    Amendement d'appel
    Le renforcement de l'attractivité des métiers du cyber constitue une priorité pleinement justifiée au regard de l'évolution des menaces. Toutefois, cette politique indemnitaire ciblée peut engendrer des déséquilibres au sein d'autres domaines opérationnels tout aussi stratégiques, en particulier celui de la guerre électromagnétique.
    Les combattants de la guerre électromagnétique, dont les effectifs sont estimés à environ 4 000 personnels au sein des armées, participent directement à la supériorité informationnelle et à la conduite des opérations dans des environnements fortement contestés.
    Le présent amendement vise ainsi à appeler à une approche plus cohérente et équilibrée des politiques de ressources humaines dans ces domaines étroitement liés, afin d'éviter tout effet d'éviction au détriment des capacités de guerre électromagnétique.

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