Amendement DN19 — art. 17 #113

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Dispositif :

À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« sa part »
les mots :
« la part de l'auteur ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 15/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000019.xml

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Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « sa part » les mots : « la part de l'auteur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 15/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000019.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « sa part »
    les mots :
    « la part de l'auteur ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 15/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000019.xml

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