assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement 554 — art. premier #1143

Closed
Lise Magnier wants to merge 1 commit from amendements/seance/554 into main
pull from: amendements/seance/554
merge into: assemblee-nationale:main
Conversation 0 Commits 1 Files changed -

1 commit

Author SHA1 Message Date
Lise Magnier
4c1a74226b Amendement 554 — art. premier 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 58 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 58 par les trois phrases suivantes :
    « L'intelligence artificielle a vocation à être intégrée de manière transversale dans l'ensemble des composantes des forces, depuis la collecte et le traitement des données jusqu'à leur exploitation opérationnelle et l'aide à la décision. Des plateformes de collecte, stockage et exploitation des données collectées en exercice ou sur le terrain doivent être mises en place afin notamment d'entraîner les modèles d'intelligence artificielle. L'intelligence artificielle doit être embarquée sur les équipements et systèmes chaque fois que cela permet d'en accroître la performance, la réactivité ou l'autonomie. »

Exposé sommaire :

    L'actualisation de la loi de programmation militaire souligne l'importance de l'innovation pour accroître plus rapidement l'efficacité des forces, notamment à travers la convergence des réseaux, le cloud de combat et le développement des technologies de rupture ainsi que la généralisation de l'utilisation de drones et robots par les soldats. Le présent amendement vise à préciser et renforcer la place de l'intelligence artificielle dans cette dynamique, en affirmant son caractère transversal et structurant. Il vise à mettre en place les plateformes de collecte, stockage et exploitation des données collectées en exercice ou en opération, notamment par les drones et autres capteurs, à fin notamment d'entraîner les modèles d'intelligence artificielle. L'IA doit irriguer l'ensemble des composantes des forces, depuis la collecte et le traitement des données jusqu'à leur exploitation opérationnelle et à l'aide à la décision. Cet amendement permet d'aligner le rapport annexé avec les exigences opérationnelles et avec l'ambition de transformation des capacités portée par la loi de programmation actualisée.

Sort : Retiré | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000554.xml

Co-authored-by: Michel Criaud <PA794430@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christophe Plassard <PA793572@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierre Marle <PA794518@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Véronique Ludmann <PA794578@deputes.angit.example>
Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant
 2026-04-29 12:00:00 +02:00