assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 555 — art. premier #1144

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la deuxième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 39, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la deuxième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 39, après le mot :
« MTO »,
insérer les mots :
« , dont drones intercepteurs ».

Exposé sommaire :

Les drones intercepteurs constituent une catégorie particulière de munitions téléopérées, en ce qu'ils sont conçus pour être engagés de manière consommable afin de neutraliser une menace adverse, notamment aérienne ou drone. À ce titre, ils participent pleinement de l'effort de reconstitution et de modernisation des stocks de munitions, identifié comme une priorité structurante dans la perspective des conflits de haute intensité.
Le rapport annexé souligne à la fois la montée en puissance des capacités drones, l'importance des munitions téléopérées et le renforcement des dispositifs de lutte contre les menaces aériennes et les drones. Les drones intercepteurs se situent précisément à l'intersection de ces trois priorités capacitaires, sans toutefois être explicitement mentionnés dans la nomenclature figurant au tableau de l'alinéa 24.
Le présent amendement vise donc à clarifier le périmètre des munitions téléopérées (MTO) en y intégrant explicitement les drones intercepteurs. Cette précision est de nature à sécuriser l'interprétation du rapport annexé, à assurer une meilleure lisibilité des orientations capacitaires poursuivies par la loi de programmation militaire actualisée et à garantir que ces systèmes soient pleinement pris en compte dans la planification, l'effort budgétaire et la structuration de la base industrielle et technologique de défense nationale

Sort : Retiré | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000555.xml

Co-authored-by: Michel Criaud PA794430@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Plassard PA793572@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pierre Marle PA794518@deputes.angit.example
Co-authored-by: Véronique Ludmann PA794578@deputes.angit.example
Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la deuxième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 39, après le mot : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la deuxième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 39, après le mot : « MTO », insérer les mots : « , dont drones intercepteurs ». Exposé sommaire : Les drones intercepteurs constituent une catégorie particulière de munitions téléopérées, en ce qu'ils sont conçus pour être engagés de manière consommable afin de neutraliser une menace adverse, notamment aérienne ou drone. À ce titre, ils participent pleinement de l'effort de reconstitution et de modernisation des stocks de munitions, identifié comme une priorité structurante dans la perspective des conflits de haute intensité. Le rapport annexé souligne à la fois la montée en puissance des capacités drones, l'importance des munitions téléopérées et le renforcement des dispositifs de lutte contre les menaces aériennes et les drones. Les drones intercepteurs se situent précisément à l'intersection de ces trois priorités capacitaires, sans toutefois être explicitement mentionnés dans la nomenclature figurant au tableau de l'alinéa 24. Le présent amendement vise donc à clarifier le périmètre des munitions téléopérées (MTO) en y intégrant explicitement les drones intercepteurs. Cette précision est de nature à sécuriser l'interprétation du rapport annexé, à assurer une meilleure lisibilité des orientations capacitaires poursuivies par la loi de programmation militaire actualisée et à garantir que ces systèmes soient pleinement pris en compte dans la planification, l'effort budgétaire et la structuration de la base industrielle et technologique de défense nationale Sort : Retiré | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000555.xml Co-authored-by: Michel Criaud <PA794430@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Plassard <PA793572@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre Marle <PA794518@deputes.angit.example> Co-authored-by: Véronique Ludmann <PA794578@deputes.angit.example> Groupe: HOR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Lise Magnier added 1 commit 2026-07-21 04:52:27 +00:00 
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Dispositif :

    À la deuxième ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 39, après le mot :
    « MTO »,
    insérer les mots :
    « , dont drones intercepteurs ».

Exposé sommaire :

    Les drones intercepteurs constituent une catégorie particulière de munitions téléopérées, en ce qu'ils sont conçus pour être engagés de manière consommable afin de neutraliser une menace adverse, notamment aérienne ou drone. À ce titre, ils participent pleinement de l'effort de reconstitution et de modernisation des stocks de munitions, identifié comme une priorité structurante dans la perspective des conflits de haute intensité.
    Le rapport annexé souligne à la fois la montée en puissance des capacités drones, l'importance des munitions téléopérées et le renforcement des dispositifs de lutte contre les menaces aériennes et les drones. Les drones intercepteurs se situent précisément à l'intersection de ces trois priorités capacitaires, sans toutefois être explicitement mentionnés dans la nomenclature figurant au tableau de l'alinéa 24.
    Le présent amendement vise donc à clarifier le périmètre des munitions téléopérées (MTO) en y intégrant explicitement les drones intercepteurs. Cette précision est de nature à sécuriser l'interprétation du rapport annexé, à assurer une meilleure lisibilité des orientations capacitaires poursuivies par la loi de programmation militaire actualisée et à garantir que ces systèmes soient pleinement pris en compte dans la planification, l'effort budgétaire et la structuration de la base industrielle et technologique de défense nationale

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