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Amendement 576 — art. 2 #1162

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'avant-dernière ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 6, substituer au nombre : ⟦0⟧ le nombre : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'avant-dernière ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 6, substituer au nombre :
« 63,3 »
le nombre :
« 65,9 ».
II. – En conséquence, à la même avant-dernière ligne de la sixième colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au nombre :
« 68,3 »,
le nombre :
« 67,9 ».
III. – En conséquence, à ladite avant-dernière ligne de la septième colonne dudit tableau dudit alinéa 6, substituer au nombre :
« 72,8 »
le nombre :
« 71,4 ».
IV. – En conséquence, à la même avant-dernière ligne de l'avant dernière colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au nombre :
« 76,3 »
le nombre :
« 76,2 ».
V. – En conséquence, à la dernière ligne de la cinquième colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au nombre :
« 6,5 »
le chiffre :
« 9 ».
VI. – En conséquence, à la même dernière ligne de la la sixième colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au nombre :
« 8,0 »
le nombre :
« 7,5 » ;
VII. – En conséquence, à ladite dernière ligne de la septième colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au nombre :
« 9,0 »,
le nombre :
« 7,5 » ;
VIII. – En conséquence, à la même dernière ligne de l'avant-dernière colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au nombre :
« 9,0 »,
le chiffre :
« 8,5 ».
IX. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de corriger la trajectoire financière de l'actualisation de la loi de programmation militaire telle que présentée par le Gouvernement, qui concentre l'essentiel de l'effort après 2027, en réorganisant la ventilation des crédits afin de permettre la réalisation d'investissements structurants dès l'année prochaine.
Il prévoit, dans cette perspective, une surmarche de 9 milliards d'euros dès 2027, inscrite en loi de finances initiale, afin de financer plus rapidement les besoins capacitaires identifiés dans le cadre de l'actualisation de la LPM. Cette anticipation doit permettre de renforcer sans délai les capacités opérationnelles des armées, notamment en matière d'équipements, de modernisation et de préparation aux conflits de haute intensité, dans un contexte géostratégique en nette dégradation.
À cet égard, le groupe Rassemblement national dénonce une manœuvre budgétaire consistant à repousser près de 70 % de l'effort au-delà de l'échéance présidentielle de 2027. Ce choix n'est pas neutre : il permet au gouvernement d'afficher une ambition sans en assumer le coût politique immédiat, en reportant sur les exécutifs suivants la responsabilité de financer effectivement le réarmement annoncé.
Cet amendement prend le contre-pied de cette logique en assumant un effort dès aujourd'hui, financé par des redéploiements budgétaires identifiés. À ce titre, la seule baisse de la contribution française à l'Union européenne, de l'ordre de 8,7 milliards d'euros, permettrait de couvrir une très large part de la surmarche proposée.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000576.xml

Co-authored-by: Frank Giletti PA796034@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laure Lavalette PA795912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Caroline Colombier PA793548@deputes.angit.example
Co-authored-by: José Gonzalez PA793362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Goulet PA794418@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pascal Jenft PA841439@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nadine Lechon PA840857@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Limongi PA841873@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michèle Martinez PA794770@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibaut Monnier PA840915@deputes.angit.example
Co-authored-by: Catherine Rimbert PA841981@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Sabatou PA794570@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Tonussi PA840781@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'avant-dernière ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 6, substituer au nombre : ⟦0⟧ le nombre : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'avant-dernière ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 6, substituer au nombre : « 63,3 » le nombre : « 65,9 ». II. – En conséquence, à la même avant-dernière ligne de la sixième colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au nombre : « 68,3 », le nombre : « 67,9 ». III. – En conséquence, à ladite avant-dernière ligne de la septième colonne dudit tableau dudit alinéa 6, substituer au nombre : « 72,8 » le nombre : « 71,4 ». IV. – En conséquence, à la même avant-dernière ligne de l'avant dernière colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au nombre : « 76,3 » le nombre : « 76,2 ». V. – En conséquence, à la dernière ligne de la cinquième colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au nombre : « 6,5 » le chiffre : « 9 ». VI. – En conséquence, à la même dernière ligne de la la sixième colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au nombre : « 8,0 » le nombre : « 7,5 » ; VII. – En conséquence, à ladite dernière ligne de la septième colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au nombre : « 9,0 », le nombre : « 7,5 » ; VIII. – En conséquence, à la même dernière ligne de l'avant-dernière colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au nombre : « 9,0 », le chiffre : « 8,5 ». IX. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. Exposé sommaire : Cet amendement propose de corriger la trajectoire financière de l'actualisation de la loi de programmation militaire telle que présentée par le Gouvernement, qui concentre l'essentiel de l'effort après 2027, en réorganisant la ventilation des crédits afin de permettre la réalisation d'investissements structurants dès l'année prochaine. Il prévoit, dans cette perspective, une surmarche de 9 milliards d'euros dès 2027, inscrite en loi de finances initiale, afin de financer plus rapidement les besoins capacitaires identifiés dans le cadre de l'actualisation de la LPM. Cette anticipation doit permettre de renforcer sans délai les capacités opérationnelles des armées, notamment en matière d'équipements, de modernisation et de préparation aux conflits de haute intensité, dans un contexte géostratégique en nette dégradation. À cet égard, le groupe Rassemblement national dénonce une manœuvre budgétaire consistant à repousser près de 70 % de l'effort au-delà de l'échéance présidentielle de 2027. Ce choix n'est pas neutre : il permet au gouvernement d'afficher une ambition sans en assumer le coût politique immédiat, en reportant sur les exécutifs suivants la responsabilité de financer effectivement le réarmement annoncé. Cet amendement prend le contre-pied de cette logique en assumant un effort dès aujourd'hui, financé par des redéploiements budgétaires identifiés. À ce titre, la seule baisse de la contribution française à l'Union européenne, de l'ordre de 8,7 milliards d'euros, permettrait de couvrir une très large part de la surmarche proposée. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000576.xml Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example> Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'avant-dernière ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 6, substituer au nombre : ⟦0⟧ le nombre : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'avant-dernière ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 6, substituer au nombre :
    « 63,3 »
    le nombre :
    « 65,9 ».
    II. – En conséquence, à la même avant-dernière ligne de la sixième colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au nombre :
    « 68,3 »,
    le nombre :
    « 67,9 ».
    III. – En conséquence, à ladite avant-dernière ligne de la septième colonne dudit tableau dudit alinéa 6, substituer au nombre :
    « 72,8 »
    le nombre :
    « 71,4 ».
    IV. – En conséquence, à la même avant-dernière ligne de l'avant dernière colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au nombre :
    « 76,3 »
    le nombre :
    « 76,2 ».
    V. – En conséquence, à la dernière ligne de la cinquième colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au nombre :
    « 6,5 »
    le chiffre :
    « 9 ».
    VI. – En conséquence, à la même dernière ligne de la la sixième colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au nombre :
    « 8,0 »
    le nombre :
    « 7,5 » ;
    VII. – En conséquence, à ladite dernière ligne de la septième colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au nombre :
    « 9,0 »,
    le nombre :
    « 7,5 » ;
    VIII. – En conséquence, à la même dernière ligne de l'avant-dernière colonne du même tableau du même alinéa 6, substituer au nombre :
    « 9,0 »,
    le chiffre :
    « 8,5 ».
    IX. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose de corriger la trajectoire financière de l'actualisation de la loi de programmation militaire telle que présentée par le Gouvernement, qui concentre l'essentiel de l'effort après 2027, en réorganisant la ventilation des crédits afin de permettre la réalisation d'investissements structurants dès l'année prochaine.
    Il prévoit, dans cette perspective, une surmarche de 9 milliards d'euros dès 2027, inscrite en loi de finances initiale, afin de financer plus rapidement les besoins capacitaires identifiés dans le cadre de l'actualisation de la LPM. Cette anticipation doit permettre de renforcer sans délai les capacités opérationnelles des armées, notamment en matière d'équipements, de modernisation et de préparation aux conflits de haute intensité, dans un contexte géostratégique en nette dégradation.
    À cet égard, le groupe Rassemblement national dénonce une manœuvre budgétaire consistant à repousser près de 70 % de l'effort au-delà de l'échéance présidentielle de 2027. Ce choix n'est pas neutre : il permet au gouvernement d'afficher une ambition sans en assumer le coût politique immédiat, en reportant sur les exécutifs suivants la responsabilité de financer effectivement le réarmement annoncé.
    Cet amendement prend le contre-pied de cette logique en assumant un effort dès aujourd'hui, financé par des redéploiements budgétaires identifiés. À ce titre, la seule baisse de la contribution française à l'Union européenne, de l'ordre de 8,7 milliards d'euros, permettrait de couvrir une très large part de la surmarche proposée.

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